Mentions légales

Informations générales

S.A.R.L. VAUHALLAN IMMOBILIER
Carte professionnelle N° 9101 2016 000 008 696 CCI de l’Essonne – RCS Corbeil B 381306430.

Absence de garantie financière.

Responsable de la publication : Frédéric CARROY en qualité de gérant.

Honoraires de l’Agence

HONORAIRES DE L’AGENCE A COMPTER DU 20.03.2019 POUR LES VENTES (TVA incluse)

Pourcentage appliqué sur le montant de la transaction

  MANDAT EXCLUSIF  
  Barême Ce Barême Be Barême Ae  
montant de la transaction site internet Vauhallan Immobilier site internet Vauhallan Immobilier
+ vitrine Vauhallan Immobilier
+ site internet Se Loger
site internet Vauhallan Immobilier
+ vitrine Vauhallan Immobilier
+ site internet Se Loger
+ flyers Vauhallan Immobilier
+ accès au portefeuille clients
 
 < 50 000 €   forfait : 4 500 €
>= 50 000 € et < 200 000 € 5,00% 5,50% 6,00%  
>= 200 000 € et < 300 000 € 4,50% 4,75% 5,00%  
>= 300 000 € et < 600 000 € 4,00% 4,25% 4,50%  
>= 600 000 € et < 1 200 000 € 3,50% 3,75%                         4,00%
>= 1 200 000 € et < 2 000 000 € 2,75% 3,00%                          3,25%
>= 2 000 000 €  1,50% 1,75%                          2,00%
       

 

Pourcentage appliqué sur le montant de la transaction

  MANDAT SIMPLE      
  Barême Cs Barême Bs Barême As      
montant de la transaction site internet Vauhallan Immobilier site internet Vauhallan Immobilier
+ vitrine Vauhallan Immobilier
+ site internet Se Loger
site internet Vauhallan Immobilier
+ vitrine Vauhallan Immobilier
+ site internet Se Loger
+ flyers Vauhallan Immobilier
+ accès au portefeuille clients
     
< 50 000 € forfait : 5 000 €      
>= 50 000 € et < 200 000 € 5,50% 6,00% 6,50%      
>= 200 000 € et < 300 000 € 5,00% 5,25% 5,50%      
>= 300 000 € et < 600 000 € 4,50% 4,75% 5,00%      
>= 600 000 € et < 1 200 000 €                 4,00%                          4,25%             4,50%
>= 1 200 000 € et < 2 000 000 €                 3,25%                          3,50%             3,75%
>= 2 000 000 €                1,75%                          2,00%             2,25%
       

 

 

HONORAIRES DE L’AGENCE A COMPTER DU 15.01.2019 POUR LES LOCATIONS (TVA incluse)

Les honoraires sont partagés entre le Bailleur et le Locataire, conformément à la Loi du 6 juillet 1989.

Les honoraires sont d’un maximum pour un bail de trois ans de :

A la charge du Bailleur :

  • 5% du loyer annuel (hors charges)

A la charge du Locataire :

  • Visite, constitution du dossier, rédaction du bail: 10€/m2
  • Etat des Lieux : 3€/m2

Site internet

Conception et réalisation du site : rezo 21, agence web bayonne pays basque

Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Médiateur

En cas de litige avec l’agence VAUHALLAN IMMOBILIER relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur agréé pour le secteur immobilier : MEDICYS.

L’accès au Médiateur est libre et gratuit. Il doit être saisi par écrit, soit via internet (www.medicys.fr), soit par voie postale (MEDICYS- 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS)

Traitement des données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez dans le présent formulaire ne sont utilisées que pour la gestion de notre relation avec vous. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande. Pendant cette période nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données  personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles), vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Toute demande tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toute demande d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier auprès de VAUHALLAN IMMOBILIER – 8 Route de Scalay – 91430 VAUHALLAN en mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre demande ou par mail adressé à admin@vauhallanimmo91.com en mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre demande.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, VAUHALLAN IMMOBILIER doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet www.bloctel.gouv.fr..

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

 

Hébergement

rezo 21
Les Pyramides, 4 route de Pitoys, 64600 Anglet
Tél. : 05 59 20 89 97 et 06 03 54 07 30
Fax : 08 11 38 46 68
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