Mentions Légales

Nom du site : www.vauhallan-immobilier.fr
Directeur de la publication : M Carroy Fréderic
Email :

Adresse : 8 route de Saclay
91430 - VAUHALLAN
Tél : 01 69 85 51 50
Forme juridique : SARL
Raison sociale : VAUHALLAN IMMOBILIER
SIRET : 38130643000012
TVA Intracommunautaire : FR

Carte professionnelle N° 9101 2016 000 008 696 CCI de l’Essonne – RCS Corbeil B 381306430.

Absence de garantie financière.

Hébergement : NW CONSEIL société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé : Business Park 87, rue du Molinel CS 22058 59702 Marcq en Baroeul Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 808 651 111 00011 Code NAF 6202B
Tél. : 05.35.54.49.29

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En cas de litige avec l’agence VAUHALLAN IMMOBILIER relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur agréé pour le secteur immobilier : MEDICYS.

L’accès au Médiateur est libre et gratuit. Il doit être saisi par écrit, soit via internet (www.medicys.fr), soit par voie postale (MEDICYS- 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS)

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Conformément aux dispositions légales et réglementaires RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles), vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données. Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Toute demande tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toute demande d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier auprès de VAUHALLAN IMMOBILIER – 8 Route de Scalay – 91430 VAUHALLAN en mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre demande ou par mail adressé à admin@vauhallanimmo91.com en mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre demande.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, VAUHALLAN IMMOBILIER doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Le présent site est la propriété de NW CONSEIL, établissement situé au Business Park - 87, rue du Molinel - CS 22058 - 59702 Marcq-en-Baroeul Cedex. -